Appeal Withdrawal in Invalidity Pension Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA litigant appealed a social insurance office's decision that had granted an invalidity pension, but subsequently informed the court via correspondence that after consulting with her treating physician regarding a medical expertise report, she no longer opposed the decision and was withdrawing her appeal. The Social Insurance Chamber of the Court of Justice therefore took note of the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Invalidity Pension Case: The Social Insurance Chamber of the Court of Justice therefore took note of the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is implicitly cited as the decision does not impose costs in the dispositive regarding the withdrawn appeal.
Texte complet
A/3885/2011
### [ATAS/1266/2011](/apps/decis/fr/atas/show/1966486) du 22.12.2011 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2011/0012/ATAS_001266_2011_A_3885_2011.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3885/2011 ATAS/1266/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 décembre 2011 3ème Chambre
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Soral · recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 · intimé
Vu la décision du 16 octobre 2011 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), d'octroyer à Mme C__________ une rente invalidité;
Vu le recours interjeté par Mme C__________ Claire auprès de la Cour de céans en date du 14 novembre 2011;
Vu le courrier du 14 décembre 2011 par lequel la recourante a indiqué qu'elle avait soumis l'expertise du CEMED à son médecin-traitant et que cette dernière ne s'y opposait pas, qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le