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ATAS/1231/2009 • CJ GE ATAS/1231/2009 Généré par l'IA

Insured Person Withdraws Appeal Against Unemployment Benefit Denial

Numéro de cause ATAS/1231/2009
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The case involved an appeal filed by an insured person challenging a decision by the unemployment fund that denied unemployment benefits starting from January 16, 2009. Following the filing of the appeal against the confirmatory decision on opposition, the insured person, through their counsel, subsequently informed the court that they were withdrawing the appeal. Consequently, the Cantonal Court of Social Insurance acknowledged the withdrawal of the appeal, removed the case from the roll, and declared the proceedings free of charge.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured Person Withdraws Appeal Against Unemployment Benefit Denial: Following the filing of the appeal against the confirmatory decision on opposition, the insured person, through their counsel, subsequently informed the court that they were withdrawing the appeal. Consequently, the Cantonal Court of Social Insurance acknowledged the withdrawal of the appeal, removed the case from the roll, and declared the proceedings free of charge.

Mots-clés

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indemnités de chômage de l'assuré révocation de rentes sociales retrait de l'opposition chômage renaissance du droit à la prestation d'assurance caisse d'assurance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The court declared the procedure free of charge in the dispositive.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3376/2009 ATAS/1231/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 7 octobre 2009

En la cause

Monsieur Z__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Grégoire REY

contre

SYNA CAISSE DE CHOMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, intimée VILLARS-SUR-GLANE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 21 juillet 2009 de la CAISSE DE CHÔMAGE SYNA confirmant sa décision du 6 avril 2009 par laquelle elle a nié le droit aux indemnités de chômage à partir du 16 janvier 2009 à Monsieur Z__________ ;

Vu le recours interjeté le 18 septembre 2009 par l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Grégoire REY, avocat ;

Vu le courrier du 24 septembre 2009 du conseil du recourant par lequel il indique retirer le recours ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3376/2009