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ATAS/123/2018 • CJ GE ATAS/123/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Unemployment Benefit Appeal

Numéro de cause ATAS/123/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The applicant, represented by a union, filed an appeal against a decision by the unemployment insurance fund that upheld the suspension of the applicant's right to benefits, after the applicant had previously opposed the suspension. The court noted the union's request for an extension to regularize the appeal and the subsequent filing by the applicant's representative confirming the withdrawal of the appeal. Consequently, the court took note of the withdrawal and struck the case from the register.

Regeste Legislator

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Art. 89B LPA, Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Unemployment Benefit Appeal: The court noted the union's request for an extension to regularize the appeal and the subsequent filing by the applicant's representative confirming the withdrawal of the appeal. Consequently, the court took note of the withdrawal and struck the case from the register.

Mots-clés

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prestation d'assurance-chômage suppression de la prestation d'assurance chômage retrait de la demande suspension du droit à l'indemnité qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This article is implicitly referenced as the court orders costs based on the outcome, although the specific article for costs is often applied automatically when a party withdraws.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/324/2018 ATAS/123/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 février 2018 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par Syndicat recourant SYNA

contre

CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse intimée Romande, sise route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-GLANE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 5 janvier 2018 de la Caisse de chômage SYNA rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après: le recourant) du 29 juin 2017 relative à la suspension du droit à l'indemnisation selon décision du 20 juin 2017 ; Vu le recours du 29 janvier 2018 du Syndicat interprofessionnel Syna représentant le recourant et sollicitant un délai supplémentaire pour se déterminer sur la justification d'un recours ; Vu le délai fixé au recourant au 19 février 2018 pour régulariser son recours et le rendre conforme à l'art. 89B LPA sous peine d'irrecevabilité, ou pour indiquer à la chambre de céans qu'il retire son recours ; Vu la lettre du mandataire du recourant du 5 février 2018 indiquant que le recourant renonce à son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/324/2018