Appeal Withdrawal Due to Fund Grant of Request
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA litigant filed an appeal against a cantonal compensation fund's decision following an objection. Subsequently, the appellant informed the court that the fund had granted their request, leading them to withdraw the appeal. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the register, applying relevant provisions regarding judicial organization procedure.
Regeste Legislator
Généré par l'IAAppeal Withdrawal Due to Fund Grant of Request: Subsequently, the appellant informed the court that the fund had granted their request, leading them to withdraw the appeal. The court acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck from the register, applying relevant provisions regarding judicial organization procedure.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited implicitly as the basis for taking note of the withdrawal and removing the case from the roll.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2321/2021 ATAS/1199/2021
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2021 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée sise rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente.
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Vu la décision sur opposition du 8 avril 2021 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse ) ; Vu le recours interjeté le 5 juillet 2021 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ; Vu la réponse de la caisse du 6 septembre 2021 ; Attendu que par écriture du 22 novembre 2021, le recourant a indiqué que la caisse ayant répondu favorablement à sa demande, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2321/2021