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ATAS/1198/2021 • CJ GE ATAS/1198/2021 Généré par l'IA

Withdrawal of Claim Against Pension Foundation

Numéro de cause ATAS/1198/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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A party initiated legal proceedings against a building trade pension foundation, but subsequently withdrew the demand via a letter dated November 19, 2021, prompting the court to take formal notice of the withdrawal and strike the case from the roll based on the relevant provisions of the law concerning judicial organization.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Claim Against Pension Foundation: Vu la demande du 10 octobre 2021 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de la fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après la FPMB) ; Vu le courrier du 9 novembre 2021 de la FPMB adressé au demandeur ; Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Mots-clés

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dispositions sur la pension droit judiciaire fondation retrait des conclusions civiles fondation collective de prévoyance objet du litige
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A/2665/2014
Withdrawal of Claim Against Pension Foundations
A/1618/2004
Claimant v. Pension Foundation: Settlement and Withdrawal of Claim
A/2434/2017
Pension Claim Withdrawal
A/59/2008
Appellant Withdraws Claim Against Pension Fund
A/1245/2019
Pension Fund Withdrawal of Claim

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3457/2021 ATAS/1198/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 novembre 2021 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur

contre

FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA MÉTALLURGIE DU défenderesse BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente.

- 2/2 -

Vu la demande du 10 octobre 2021 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de la fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après la FPMB) ; Vu le courrier du 9 novembre 2021 de la FPMB adressé au demandeur ; Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3457/2021