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ATAS/1198/2010 • CJ GE ATAS/1198/2010 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Proceedings

Numéro de cause ATAS/1198/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The appellant filed an appeal on August 17, 2009, against a decision from the opposing party, but subsequently notified the court via a letter dated November 5, 2010, of the withdrawal of this appeal, leading the Cantonal Social Insurance Tribunal to formally acknowledge the withdrawal, remove the case from its docket, and declare the proceedings free of charge.

Regeste Legislator

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Art. 93 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal Proceedings: The appellant filed an appeal on August 17, 2009, against a decision from the opposing party, but subsequently notified the court via a letter dated November 5, 2010, of the withdrawal of this appeal, leading the Cantonal Social Insurance Tribunal to formally acknowledge the withdrawal, remove the case from its docket, and declare the proceedings free of charge.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales retrait de la requête procédure directrice procédure de récusation qualité pour recourir renvoi ad separatum

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 93 al. 1 LTF

The court takes note of the withdrawal of the appeal.

Art. 66 al. 1 LTF

The procedure is declared free of charge.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2948/2009 ATAS/1198/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 24 novembre 2010

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à Versoix, représenté par CARITAS recourant GENEVE, Monsieur Alexandre SCHMID

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, 1208 Genève

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours de Monsieur S__________ du 17 août 2009 et les écritures ;

Vu la suspension de la cause, le 8 février 2010, et la reprise de l’instruction, le

22 octobre 2010 ;

Vu le courrier du 5 novembre 2010 du recourant, par lequel il retire son recours ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La présidente

Maryse BRIAND Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2948/2009