Employer Withdrawal of Appeal Against Denial of Temporary Reduction in Working Hours
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appeal concerned an employer who was denied authorization for a temporary reduction in working hours (RHT) by the cantonal employment office because a loss of work was not proven and the request was submitted late; the employer subsequently sought clarification on salary compensation for specific closure days and later asserted that those salaries were their responsibility despite being forced to close, but the office maintained its initial decision, leading the employer to file the appeal, which was ultimately withdrawn by the appellant before a scheduled hearing, prompting the court to note the withdrawal and strike the case from the roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAEmployer Withdrawal of Appeal Against Denial of Temporary Reduction in Working Hours: 14 mai 2021 au recourant pour lui faire part de ses éventuelles observations et dans lequel ce dernier n’a pas réagi ; Vu la convocation de la chambre de céans du 22 octobre 2021 à une audience de comparution personnelle des parties fixée le 23 novembre 2021 à 15h00 ; Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le recourant a indiqué [avoir] décidé de retirer [s]on recours [et …] ne serai[t] donc pas présent à l’audience fixée » ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court explicitly records the withdrawal of the appeal in its final orders.
The court explicitly orders the case to be struck from the roll based on the withdrawal of the appeal.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1111/2021 ATAS/1197/2021
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 novembre 2021 9ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, p.a. B______, ______ GENÈVE recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue intimé des Gares 16, GENÈVE
Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente.
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Vu la décision sur opposition du 26 février 2021 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______, titulaire de l’entreprise individuelle B______, sise à Genève, et confirmant sa décision du 16 novembre 2020 au terme de laquelle l’OCE a refusé la demande de préavis de réduction de l’horaire de travail (ci-après : RHT) au motif qu’une perte de travail n’était pas avérée et que la requête n’avait pas été envoyée au moins dix jours avant le début de la période souhaitée de RHT ; Vu le courrier de l’employeur daté du 4 mars 2021, adressé à l’OCE, qui l’a transmis le
25 mars 2021 à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) pour objet de compétence, par lequel celui-ci « souhait[ait] savoir qui [allait] indemniser les salaires pour les jours fermés suivants ? […] 25 et 26 décembre 2020, 1, 3, 10 et 17 janvier 2021 toute la journée et tous les autres jours du 24 décembre au
16 janvier 2021 tous les soirs dès 19h00 » ; Vu le courrier de l’employeur du 6 avril 2021 à la chambre de céans au terme duquel il a précisé que les salaires des jours précités [étaient] à sa charge alors qu’[il avait] été forcé de fermer [son] commerce » ; Vu la réponse de l’intimé du 19 avril 2021 persistant intégralement dans les termes de la décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir ladite décision ; Vu le courrier de la chambre de céans du 21 avril 2021 impartissant un délai au
14 mai 2021 au recourant pour lui faire part de ses éventuelles observations et dans lequel ce dernier n’a pas réagi ; Vu la convocation de la chambre de céans du 22 octobre 2021 à une audience de comparution personnelle des parties fixée le 23 novembre 2021 à 15h00 ; Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le recourant a indiqué [avoir] décidé de retirer [s]on recours [et …] ne serai[t] donc pas présent à l’audience fixée » ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/1111/2021
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La présidente
Marie NIERMARÉCHAL Eleanor McGREGOR
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1111/2021