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ATAS/1169/2010 • CJ GE ATAS/1169/2010 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal Against Social Security Contribution Assessment

Numéro de cause ATAS/1169/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case involved an appeal lodged by an individual against two decisions from the cantonal compensation fund concerning the social security contributions due for the year 2007, where the appellant was affiliated as a non-gainfully occupied person. The court took note of a subsequent communication from the appellant withdrawing the appeal and, consequently, ordered the matter to be struck from the court roll.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 108 al. 1 let. a LTF; Appeal Withdrawal Against Social Security Contribution Assessment: The court took note of a subsequent communication from the appellant withdrawing the appeal and, consequently, ordered the matter to be struck from the court roll.

Mots-clés

Généré par l'IA
cotisations de sécurité sociale révocation de rentes sociales fixation des cotisations décisions en matière de pension de retraite cotisations de prévoyance impayées fonds de compensation

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. a LTF
This article governs the simplified procedure under which the court takes note of the withdrawal of the appeal and strikes the case from the roll.
Généré par l'IA
A/1476/2006
Withdrawal of Appeal in Social Security Contribution Dispute
A/1246/2021
Withdrawal of Appeal Concerning Unpaid Social Security Contributions
A/1247/2021
Appeal Withdrawal Regarding Unpaid Social Security Contributions
A/1794/2009
Appeal Against Withdrawn Social Security Contribution Demands
A/1795/2009
Withdrawal of Social Security Benefit Appeal

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 108 al. 1 let. a LTF

This article governs the simplified procedure under which the court takes note of the withdrawal of the appeal and strikes the case from the roll.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3090/2010 ATAS/1169/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 18 novembre 2010

En la cause

Madame G___________, domiciliée à Dardagny, représentée par recourante Madame H___________

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY ORSAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de taxation rendue le 17 juin 2010 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) concernant les cotisations dues pour l'année 2007 par Madame G___________, affiliée en qualité de personne sans activité lucrative,

Vu la décision sur opposition rendue le 16 août 2010 par la caisse, confirmant sa décision du 17 juin 2010,

Vu le recours interjeté par l'assurée auprès du Tribunal de céans en date du 14 septembre 2010,

Vu la réponse de l'intimée du 14 octobre 2010,

Vu le courrier adressé par la recourante au Tribunal de céans en date du 1er novembre 2010, indiquant qu'elle retirait son recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3090/2010