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ATAS/1141/2010 • CJ GE ATAS/1141/2010 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Social Insurance Case

Numéro de cause ATAS/1141/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant filed an appeal on July 19, 2010, challenging a decision rendered by the cantonal compensation fund on July 15, 2010, concerning a matter related to social insurance; however, the appellant subsequently sent a letter dated September 9, 2010, indicating the withdrawal of the appeal, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from its docket.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Appeal Withdrawal in Social Insurance Case: The appellant filed an appeal on July 19, 2010, challenging a decision rendered by the cantonal compensation fund on July 15, 2010, concerning a matter related to social insurance; however, the appellant subsequently sent a letter dated September 9, 2010, indicating the withdrawal of the appeal, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from its docket.

Mots-clés

Généré par l'IA
litige d'assurances sociales suppression de la prestation d'assurance indemnité d'assurance assurance chômage suppression de l'aide sociale retrait de la demande

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

The court applied the procedure allowing the striking of the case from the role following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2521/2010 ATAS/1141/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 11 novembre 2010

En la cause

Madame B____________, domiciliée à Versoix recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue le 15.juillet 2010 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION concernant Madame B____________,

Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 19 juillet 2010,

Vu la réponse de l'intimée du 28 juillet 2010,

Vu le courrier adressé par l'assurée au Tribunal de céans en date du 9 septembre 2010 indiquant qu'elle retirait son recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2521/2010