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ATAS/113/2017 • CJ GE ATAS/113/2017 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal and Case Striking

Numéro de cause ATAS/113/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

A party filed an appeal against a cantonal compensation fund's decision following an opposition procedure. During the court hearing, the appellant explicitly informed the social insurance chamber that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Regeste Legislator

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2. Raye la cause du rôle; Appeal Withdrawal and Case Striking: During the court hearing, the appellant explicitly informed the social insurance chamber that they were withdrawing their appeal. Consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case to be struck from the roll.

Mots-clés

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retrait de l'opposition audition des parties action en révocation retrait des conclusions civiles qualité pour recourir objet du litige

Dispositions légales citées

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2. Raye la cause du rôle
The court orders the removal of the case from the role following the withdrawal of the appeal.
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A/2729/2019
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/492/2009
Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision
A/877/2025
Withdrawal of Appeal and Striking Case from Roll
A/4327/2009
Appellant Withdrawal of Appeal
A/2018/2021
Appeal Withdrawal and Case Striking

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
2. Raye la cause du rôle.

The court orders the removal of the case from the role following the withdrawal of the appeal.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3407/2016 ATAS/113/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 février 2017 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE/GE recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Monsieur A______ auprès de la Cour de céans à l’encontre de cette décision ; Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 décembre 2016 et les pourparlers qui s’en sont suivi ; Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assuré a indiqué à la Cour de céans qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3407/2016