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ATAS/112/2017 • CJ GE ATAS/112/2017 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal in Compensation Fund Case

Numéro de cause ATAS/112/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A litigant appealed a cantonal compensation fund's decision on an objection, but during the scheduled hearing, the appellant informed the Social Insurance Chamber of the Court of Justice that she was withdrawing her appeal. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the official register.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Appeal in Compensation Fund Case: Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the official register.

Mots-clés

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fonds de compensation retrait de l'assistance judiciaire litige d'assurances sociales qualité pour recourir procédure de récusation liquidation de l'institution de prévoyance

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

Although not explicitly mentioned in the dispositive, the procedure implies the application of rules governing the cessation of proceedings due to withdrawal, which often references procedural articles for striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3404/2016 ATAS/112/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 février 2017 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à Genève recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Madame A______ auprès de la Cour de céans à l’encontre de cette décision ; Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ; Vu l'audience de comparution personnelle du 22 décembre 2016 à laquelle l’assurée était représentée par son mari ; Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assurée a informé la Cour de céans qu’elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3404/2016