Withdrawal of Appeal in Compensation Fund Case
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA litigant appealed a cantonal compensation fund's decision on an objection, but during the scheduled hearing, the appellant informed the Social Insurance Chamber of the Court of Justice that she was withdrawing her appeal. Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the official register.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Appeal in Compensation Fund Case: Consequently, the court formally acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the official register.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAAlthough not explicitly mentioned in the dispositive, the procedure implies the application of rules governing the cessation of proceedings due to withdrawal, which often references procedural articles for striking the case from the roll.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3404/2016 ATAS/112/2017
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2017 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Genève recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
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Vu la décision sur opposition du 16 septembre 2016 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) ; Vu le recours interjeté le 6 octobre 2016 par Madame A______ auprès de la Cour de céans à l’encontre de cette décision ; Vu la réponse de l’intimée du 4 novembre 2016 ; Vu l'audience de comparution personnelle du 22 décembre 2016 à laquelle l’assurée était représentée par son mari ; Attendu qu’après avoir entendu les explications de l’intimée, l’assurée a informé la Cour de céans qu’elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente
Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3404/2016