Social Insurance Appeal: Order for Neuropsychological Evaluation
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAFollowing a judicial expert's complementary report indicating the necessity of a neuropsychological evaluation for the appellant in an ongoing social insurance appeal, the court, having reviewed the expert findings and confirmed with the involved parties that there were no grounds to object to a proposed expert, ordered a complete neuropsychological examination to be conducted by a named neuropsychologist to further the proceedings.
Regeste Legislator
Généré par l'IASocial Insurance Appeal: Order for Neuropsychological Evaluation: Following a judicial expert's complementary report indicating the necessity of a neuropsychological evaluation for the appellant in an ongoing social insurance appeal, the court, having reviewed the expert findings and confirmed with the involved parties that there were no grounds to object to a proposed expert, ordered a complete neuropsychological examination to be conducted by a named neuropsychologist to further the proceedings.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1014/2018 ATAS/1119/2020
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Ordonnance d’expertise du 23 novembre 2020 6ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à Meyrin, recourant comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente
- 2/3 -
Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 23 mars 2018 ; Vu l’ordonnance d’expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019) ; Vu le rapport d’expertise neurologique du 30 octobre 2019 ; Vu les écritures des parties ; Vu le rapport d’expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment à la nécessité d’un examen neuropsychologique du recourant ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de son intention de confier la réalisation d’un examen neuropsychologique à Madame Catia C______, neuropsychologue. Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu’elles n’ont pas de motif de récusation à l’encontre de Mme C______. Attendu en droit que vu les conclusions de l’expertise judiciaire complémentaire, il se justifie d’ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant ; Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève ; Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais.
A/1014/2018
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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant préparatoirement
Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des considérants.
La greffière La présidente
Julia BARRY Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1014/2018