Withdrawal of Appeal Regarding Daily Accident Insurance Allowance
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a decision by the national accident insurance fund that upheld the initial amount set for their daily allowance, seeking an increased retroactive daily allowance. The Court noted that the appellant, through their counsel, subsequently informed the court that the appeal was being withdrawn, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll in accordance with the relevant judicial organization law provisions.
Regeste Legislator
Généré par l'IAWithdrawal of Appeal Regarding Daily Accident Insurance Allowance: The Court noted that the appellant, through their counsel, subsequently informed the court that the appeal was being withdrawn, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll in accordance with the relevant judicial organization law provisions.
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis provision is cited in the reasoning leading to the decision to strike the case from the roll following the withdrawal of the appeal, which is explicitly confirmed in order 2.
Texte complet
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3233/2021 ATAS/1110/2021
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 novembre 2021 10ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PÉRON, France, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane VOISARD
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE
Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 août 2021, rendue par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée), rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) contre la décision de la CNA du 8 avril 2021 concernant le montant de l'indemnité journalière allouée; Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son conseil, le 20 septembre 2021 concluant principalement à l'annulation de la décision sur opposition du 17 août 2021 et à la condamnation de l'intimée à lui verser une indemnité journalière de CHF 315.75 avec effet rétroactif au 1er mars 2019; Vu la réponse de l'intimée du 8 octobre 2021 concluant au rejet du recours; Vu le délai fixé par la chambre de céans au recourant pour sa réplique; Vu le courrier du conseil du recourant du 3 novembre 2021 informant la chambre de céans de ce que son mandant retirait son recours, la cause devant être rayée du rôle; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Le président
Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3233/2021