Insured Withdraws Appeal Regarding Refusal to Reassess Disability Benefits
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe case concerns an insured person, previously granted a quarter disability pension starting in June 2010 due to depression and back pain, who filed a new claim for benefits in May 2017 alleging a worsening of her health; the initial insurance office refused to rule on the new claim, stating no significant change in conditions was demonstrated since the prior ruling, leading the insured to appeal the refusal to proceed, but during a scheduled hearing, the insured formally withdrew her appeal. The court's reasoning was simply to formally acknowledge the withdrawal of the appeal and dismiss the case from its docket.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Insured Withdraws Appeal Regarding Refusal to Reassess Disability Benefits: The court's reasoning was simply to formally acknowledge the withdrawal of the appeal and dismiss the case from its docket.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe decision is not explicitly present, however, standard procedure in such cases often involves costs based on related procedural articles which are not present here. Since the dispositive only contains orders to take note of withdrawal and strike the case, and does not cite any cost or specific procedural articles related to these actions (other than the implied power to strike a case), the output must be empty based on the strict rule to only include explicitly cited provisions in the dispositive.
Texte complet
A/3958/2017
### [ATAS/1110/2017](/apps/decis/fr/atas/show/1973834) du 07.12.2017 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2017/0011/ATAS_001110_2017_A_3958_2017.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3958/2017 ATAS/1110/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 décembre 2017 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD · recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
ATTENDU EN FAIT
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée), nettoyeuse, a été signalée en mai 2008 à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) pour un état dépressif et des maux de dos ;
Que par décision du 15 juin 2009, l’OAI lui a nié le droit à toute prestation ;
Que le 4 décembre 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations ;
Que le 27 août 2012, les hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont rendu un rapport d’expertise concluant à un trouble dépressif récurrent épisode moyen depuis 2004, à une dysthymie depuis 2002 et à des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance, diagnostiqués pour la première fois en 2009 ;
Que, par décision du 11 juin 2013, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation au motif que l’état dépressif dont elle souffrait n’était pas invalidant ;
Que la Cour de céans, saisie d’un recours de l’assurée, l’a partiellement admis en date du 19 juin 2014 (ATAS/751/2014), en ce sens qu’elle lui a reconnu le droit à un quart de rente à compter de juin 2010 ;
Que le 26 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, sur laquelle l’OAI, par décision du 11 septembre 2017, a refusé d’entrer en matière, au motif que l’intéressée n’avait pas rendu vraisemblable une modification notable des conditions depuis que le droit à un quart de rente lui avait été reconnu ;
Que par courrier du 19 septembre 2017 - adressé à l’OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence -, l’assurée a allégué que son état de santé s’était dégradé et que son médecin traitant pourrait en témoigner ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 octobre 2017, a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 décembre 2017, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD · La Présidente Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le