Withdrawal of Appeal Against AVS Contribution Refusal
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAn insured person filed an appeal against a cantonal compensation fund's decision that upheld the refusal of their request to reduce their old-age and survivors' insurance (AVS) contributions, following an initial denial and an unsuccessful opposition. The court acknowledged receipt of notification from the appellant, dated after the filing of the appeal and the fund's response, stating their decision to withdraw the appeal, and consequently ordered that the appeal be taken note of and the case be removed from the court roll.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against AVS Contribution Refusal: The court acknowledged receipt of notification from the appellant, dated after the filing of the appeal and the fund's response, stating their decision to withdraw the appeal, and consequently ordered that the appeal be taken note of and the case be removed from the court roll.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe decision does not explicitly mention costs in the dispositive, thus this provision is excluded based on the rules.
Texte complet
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1822/2009 ATAS/1110/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 11 septembre 2009 En la cause
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec recourante élection de domicile en l'étude de Maître PAYOT ZEN- RUFFINEN Francine
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs
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Vu la demande de réduction des cotisations AVS déposée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) par Madame G_________ en date du 17 novembre 2008 ;
Vu la décision de refus rendue par la caisse en date du 4 mars 2009 ;
Vu l’opposition formée le 3 avril 2009, par l’intéressée ;
Vu la décision sur opposition de la caisse du 24 avril 2009, confirmant le refus du
4 mars 2009 ;
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du
26 mai 2009 ;
Vu la réponse de l’intimée du 12 juin 2009 ;
Vu l’audience de comparution personnelle du 20 août 2009;
Vu le courrier aux termes duquel la recourante, le 27 août 2009, a informé le Tribunal de céans de sa décision de retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Yaël BENZ Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/1822/2009