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ATAS/1083/2019 • CJ GE ATAS/1083/2019 Généré par l'IA

Insured Party Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/1083/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The matter concerned an appeal filed by an insured party against a decision from the unemployment insurance fund regarding benefits, but the court noted that the appellant, through their representative, subsequently indicated that the dispute was no longer active and requested the withdrawal of the appeal, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured Party Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision: Vu la décision sur opposition de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-après l'intimée) du 3 avril 2019 ; Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 20 avril 2019 ; Vu la réponse de l'intimée du 18 juillet 2019 concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du Syndicat SIT, mandataire de la recourante, du 18 novembre 2019 indiquant à la chambre de céans que la cause n'est plus litigieuse et qu'en conséquence et en substance la recourante retire son recours et demande que la cause soit rayée du rôle ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance-chômage litige d'assurances sociales caisse d'assurance chômage réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

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Art. 66 al. 1 LTF
This provision is implicitly used as the basis for the procedural outcome concerning costs in cases where the action is withdrawn, although no explicit cost order is stated in the dispositive, the standard procedure dictates this.
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A/3064/2019
Insured Party Withdraws Appeal Against Unemployment Insurance Fund Decision
A/3887/2015
Withdrawal of Unemployment Benefit Appeal
A/1861/2021
Withdrawal of Unemployment Insurance Appeal
A/2946/2020
Insured Party's Withdrawal of Social Insurance Appeal
A/2305/2008
Withdrawal of Appeal Against Unemployment Insurance Decision

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

This provision is implicitly used as the basis for the procedural outcome concerning costs in cases where the action is withdrawn, although no explicit cost order is stated in the dispositive, the standard procedure dictates this.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1926/2019 ATAS/1083/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 novembre 2019 10ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à VEYRIER, recourante représentée par Syndicat SIT, Mme Nathalie DESCLOITRES

contre

SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, intimée route du Petit-Moncor 1a,VILLARS-SUR-GLANE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNÖPFEL, Juges assesseurs

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Vu la décision sur opposition de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-après l'intimée) du 3 avril 2019 ; Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 20 avril 2019 ; Vu la réponse de l'intimée du 18 juillet 2019 concluant au rejet du recours ; Vu le courrier du Syndicat SIT, mandataire de la recourante, du 18 novembre 2019 indiquant à la chambre de céans que la cause n'est plus litigieuse et qu'en conséquence et en substance la recourante retire son recours et demande que la cause soit rayée du rôle ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1926/2019