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ATAS/1082/2011 • CJ GE ATAS/1082/2011 Généré par l'IA

Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Appeal

Numéro de cause ATAS/1082/2011
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais

Synthèse Legislator

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The social insurance chamber acknowledged the withdrawal of an appeal filed by an individual against a decision from the Health Insurance Service that confirmed an earlier ruling; consequently, the court accepted the withdrawal, declared the proceedings free of charge, and struck the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber Accepts Withdrawal of Appeal: The social insurance chamber acknowledged the withdrawal of an appeal filed by an individual against a decision from the Health Insurance Service that confirmed an earlier ruling; consequently, the court accepted the withdrawal, declared the proceedings free of charge, and struck the case from the record.

Mots-clés

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procédure en assurances sociales assurance maladie suppression de la prestation d'assurance réduction des primes d'assurance-maladie retrait de la demande réexamen par l'assureur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

The decision on costs is implicitly covered by the principle of free procedure when the case is struck off the roll following withdrawal.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2808/2011 ATAS/1082/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 novembre 2011

4ème Chambre

En la cause

Monsieur F_________, domicilié à Thônex recourant

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex intimé 62, 1207 Genève

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) du 23 août 2011 confirmant sa décision du 25 mars 2011 à l'encontre de Monsieur F_________;

Vu le recours interjeté le 14 septembre 2011 par l'intéressé;

Vu la réponse du SAM du 13 octobre 2011 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2808/2011