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ATAS/1081/2018 • CJ GE ATAS/1081/2018 Généré par l'IA

Withdrawal of Social Insurance Benefit Appeal and Case Closure

Numéro de cause ATAS/1081/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

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A party appealed a decision regarding social insurance benefits issued by the insurer; however, during the appeal proceedings before the social insurance chamber of the court, the appellant formally withdrew their recourse, leading the court to conclude, based on the relevant procedural law stipulating that the withdrawal of an appeal terminates the proceedings, that the matter was closed, resulting in the acceptance of the withdrawal and the striking of the case from the court roll, with the proceedings declared free of charge.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Social Insurance Benefit Appeal and Case Closure: 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

Mots-clés

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révocation de rentes sociales assureur social mesure d'instruction en assurance sociale clôture de la procédure d'entraide droit à la prestation d'assurance procédure d'action en matière d'assurances sociales
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A/1151/2023
Withdrawal of Appeal Regarding Social Insurance Benefits
A/1505/2017
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case
A/485/2013
Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case
A/2891/2019
Appeal Withdrawal in Social Insurance Benefits Case
A/3793/2012
Appeal Withdrawal in Social Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10)

Cited as the legal basis stating that the withdrawal of the appeal terminates the procedure, which is reflected in order no. 1 and 2.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3211/2018 ATAS/1081/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 novembre 2018 6ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CARTIGNY recourant

contre

HELSANA ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, intimée DÜBENDORF, représentée par HELSANA ASSURANCES SA

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la décision sur opposition du 13 juillet 2018 d’ HELSANA Assurances S.A. (ci-après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu le recours du 14 septembre 2018 déposé par le recourant à l’encontre de la décision précitée, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du 5 octobre 2018 de l’intimée ; Vu le courrier du recourant du 8 novembre 2018, par lequel il déclare retirer son recours ; Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du

12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite

La greffière La présidente

Julia BARRY Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3211/2018