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ATAS/1080/2022 • CJ GE ATAS/1080/2022 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision

Numéro de cause ATAS/1080/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The social insurance chamber court recorded the appellant's withdrawal of her appeal, which challenged a cantonal compensation fund's decision on opposition, and consequently struck the case from the role, acting upon the appellant's declaration made during the in-person hearing.

Regeste Legislator

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Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision: 30 septembre 2022 ; Vu le recours interjeté le 19 octobre 2022 par Madame A______ ; Vu la réponse de l’intimée du 11 novembre 2022 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022 ; Attendu qu'à l'issue de cette audience, l'assurée a indiqué qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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retrait de l'opposition procédure en assurances sociales indemnité d'assurance suppression de la prestation d'assurance suppression de rente renaissance du droit à la prestation d'assurance
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A/1713/2020
Withdrawal of Appeal from Compensation Fund Decision
A/3512/2016
Appeal Withdrawal and Case Dismissal
A/2942/2016
Withdrawal of Appeal Against Compensation Fund Decision
A/3548/2012
Withdrawal of Appeal from Social Insurance Chamber
A/519/2015
Withdrawal of Appeal in Social Insurance Matter

Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010

This provision was cited as the basis for the decision to take note of the withdrawal of the appeal and to strike the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3449/2022 ATAS/1080/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 décembre 2022 3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée ______, à 1264 Saint-Cergue recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation du

30 septembre 2022 ; Vu le recours interjeté le 19 octobre 2022 par Madame A______ ; Vu la réponse de l’intimée du 11 novembre 2022 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 8 décembre 2022 ; Attendu qu'à l'issue de cette audience, l'assurée a indiqué qu'elle retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3449/2022