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ATAS/1059/2022 • CJ GE ATAS/1059/2022 Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Insurance Appeal

Numéro de cause ATAS/1059/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

An insured individual, represented by a physician, appealed a decision by the cantonal disability insurance office that denied all benefits; however, the insured's representative subsequently informed the court that the client was withdrawing the appeal, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll pursuant to relevant procedural law.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Disability Insurance Appeal: An insured individual, represented by a physician, appealed a decision by the cantonal disability insurance office that denied all benefits; however, the insured's representative subsequently informed the court that the client was withdrawing the appeal, leading the Social Insurance Chamber to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll pursuant to relevant procedural law.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité litige d'assurances sociales rétablissement de la rente d'invalidité suppression de rente d'invalidité droit à la prestation d'assurance
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

Cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3177/2022 ATAS/1059/2022

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 novembre 2022 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, LE LIGNON, représenté par la Doctoresse B______ recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente.

- 2/2 -

Vu la décision du 7 septembre 2022 de l’office d’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à toute prestation ; Vu le recours interjeté le 29 septembre 2022 par la docteure B______, pour le compte de l’assuré ; Vu la réponse de l’intimé du 25 octobre 2022 ; Attendu que par écriture du 21 novembre 2022, la Dre B______ a indiqué que son mandant retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3177/2022