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ATAS/1043/2018 • CJ GE ATAS/1043/2018 Généré par l'IA

Insured Person Withdraws Appeal Against Complementary Benefits Service Decision

Numéro de cause ATAS/1043/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
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Synthèse Legislator

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The case involves an appeal filed by an insured person against a decision by the complementary benefits service that deemed the insured person's objections to be without object. During the personal appearance before the social insurance chamber of the court, the appellant explicitly withdrew the appeal after receiving explanations, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Insured Person Withdraws Appeal Against Complementary Benefits Service Decision: Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 4 septembre 2018 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), déclarant les oppositions comme devenues sans objet ; Vu le recours de l'assuré du 26 septembre 2018 ; Vu la réponse du SPC du 23 octobre 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 novembre 2018 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications reçues, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance prestation d'assurance sociale réexamen par l'assureur renaissance du droit à la prestation d'assurance assureur-maladie complémentaire qualité pour recourir
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A/5085/2017
Withdrawal of Appeal Against Complementary Benefits Service Decision
A/3868/2019
Insured Person Withdraws Appeal Against Supplementary Benefits Service Decision
A/4367/2019
Insured Party's Withdrawal of Appeal Regarding Complementary Benefits
A/1488/2020
Insured Person v. Supplementary Benefits Service (Appeal Withdrawal)
A/1500/2018
Withdrawal of Appeal Regarding Complementary Benefits

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3361/2018 ATAS/1043/2018

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 12 novembre 2018 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route intimé de Chêne 54, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy KNOPFEL, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 4 septembre 2018 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), déclarant les oppositions comme devenues sans objet ; Vu le recours de l'assuré du 26 septembre 2018 ; Vu la réponse du SPC du 23 octobre 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 novembre 2018 ; Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'au vu des explications reçues, il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Florence SCHMUTZ Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3361/2018