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ATAS/1042/2021 • CJ GE ATAS/1042/2021 Généré par l'IA

Adult Protection Service Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision

Numéro de cause ATAS/1042/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The court case involved an appeal filed by an adult protection service on behalf of an insured person against a decision from the cantonal disability insurance office that refused to consider a new application for disability benefits. Following an extension granted by the court to properly motivate the appeal, the adult protection service formally withdrew the appeal. Therefore, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and dismissed the case, striking it from the record.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Adult Protection Service Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Decision: Following an extension granted by the court to properly motivate the appeal, the adult protection service formally withdrew the appeal. Therefore, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal and dismissed the case, striking it from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité protection de l'adulte procédure en assurances sociales suppression de l'aide sociale rétablissement de la rente d'invalidité

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Costs were not explicitly mentioned in the dispositive, therefore no provision on costs is included based on the rule.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2874/2021 ATAS/1042/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 octobre 2021 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à SATIGNY, représenté par le recourant Service de la protection de l'adulte

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 29 juin 2021, refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations d’invalidité du 22 mars 2021 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), représenté par le service de la protection de l’adulte (ci-après : le SPAd) ; Vu le recours du 31 août 2021, déposé par le SPAd au nom de l’assuré ; Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 6 septembre 2021 et accordant au SPAd un délai au 30 septembre 2021 pour compléter son recours, attirant notamment l’attention du SPAd sur la nécessité de motiver ce dernier, faute de quoi le recours serait écarté ; Attendu que par courrier du 24 septembre 2021, le SPAd a informé la chambre de céans qu’il retirait son recours du 31 août 2021, déposé au nom de l’assuré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Nathalie LOCHER Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2874/2021