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ATAS/1040/2017 • CJ GE ATAS/1040/2017 Généré par l'IA

Insured Individual v. Health Insurance Service (Appeal Withdrawal)

Numéro de cause ATAS/1040/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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An insured individual filed an appeal against a decision from the Health Insurance Service on August 15, 2017, following the service's decision of June 30, 2017. After the service responded to the appeal, the appellant informed the court by letter on October 25, 2017, that they were withdrawing their appeal. The court, noting that according to the relevant administrative procedure law, the withdrawal of an appeal terminates the proceedings, formally acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll.

Regeste Legislator

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Insured Individual v. Health Insurance Service (Appeal Withdrawal): After the service responded to the appeal, the appellant informed the court by letter on October 25, 2017, that they were withdrawing their appeal. The court, noting that according to the relevant administrative procedure law, the withdrawal of an appeal terminates the proceedings, formally acknowledged the withdrawal and struck the case from the court roll.

Mots-clés

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suppression de la prestation d'assurance assurance maladie qualité d'assuré organe de l'assurance-maladie subrogation de l'assureur litige d'assurances sociales
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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10)

The court acknowledges the withdrawal of the appeal, which terminates the procedure according to this article.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3372/2017 ATAS/1040/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 novembre 2017 6ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, sis route de Frontenex intimé 62, GENÈVE

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa SOARES, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu en fait la décision du Service de l’assurance-maladie (ci-après : l’intimé) du 30 juin 2017 ; Vu le recours du 15 août 2017 de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse de l’intimé du 10 octobre 2017 ; Vu le courrier du 12 octobre 2017 de la chambre de céans ; Vu le courrier du 25 octobre 2017 de l'assuré déclarant retirer son recours ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Julia BARRY Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3372/2017