Withdrawal of Social Insurance Appeal
Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant challenged a decision by the social insurance office that terminated placement assistance and denied the right to professional reintegration. Following the filing of the appeal and the office's response, the appellant formally withdrew the recourse via a letter, leading the cantonal social insurance tribunal to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll, foregoing any court fees.
Regeste Legislator
Généré par l'IARenonce à percevoir un émolument; Withdrawal of Social Insurance Appeal: Following the filing of the appeal and the office's response, the appellant formally withdrew the recourse via a letter, leading the cantonal social insurance tribunal to acknowledge the withdrawal and strike the case from the court roll, foregoing any court fees.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe court explicitly waived the collection of fees in its final orders.
Texte complet
A/2114/2010
### [ATAS/1025/2010](/apps/decis/fr/atas/show/1964928) du 07.10.2010 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file/2010/0010/ATAS_001025_2010_A_2114_2010.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2114/2010 ATAS/1025/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3 du 7 octobre 2010
En la cause
Monsieur P___________, domicilié à Plan-les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, 1203 Genève · intimé
Vu la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE du 20 mai 2010 concernant Monsieur P___________, mettant fin à l'aide au placement et niant le droit de l'assuré à un reclassement,
Vu le recours interjeté le 18 juin 2010 par l'assuré par l'intermédiaire de son conseil auprès du Tribunal de céans,
Vu la réponse de l'intimé du 12 juillet 2010,
Vu la lettre de l'assuré du 16 août indiquant qu'il retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière Yaël BENZ · La Présidente : Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le