Adult Protection Service v. National Accident Insurance Fund (Appeal Withdrawal)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe appellant, represented by the Adult Protection Service, filed an appeal against a decision by the National Accident Insurance Fund, but subsequently, through correspondence dated October 31, 2019, the representative formally withdrew the appeal. The Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the roll, declaring the procedure free of charge.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Adult Protection Service v. National Accident Insurance Fund (Appeal Withdrawal): The Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the roll, declaring the procedure free of charge.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in order 3 to declare the procedure free of charge.
Texte complet
A/3071/2019
### [ATAS/1023/2019](/apps/decis/fr/atas/show/2270621) du 07.11.2019 ( LAA ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2019/0010/ATAS_001023_2019_A_3071_2019.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3071/2019 ATAS/1023/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 novembre 2019 5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte · recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN · intimée
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2019 de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents ;
Vu le recours du 26 août 2019, interjeté par Monsieur A______, représenté par le Service de protection de l'adulte, contre cette décision ;
Vu sa demande d'octroi d'un délai supplémentaire pour compléter ledit recours ;
Attendu que par courrier du 31 octobre 2019, le représentant du recourant a déclaré retirer le recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière Nathalie LOCHER · Le président Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le