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ATAS/1016/2014 • CJ GE ATAS/1016/2014 Généré par l'IA

Appeal Withdrawal in Invalidity Insurance Case

Numéro de cause ATAS/1016/2014
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off
Frais judiciaires sans frais
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The social insurance chamber acknowledged the appeal filed by the appellant against a decision from the canton's invalidity insurance office, but the appellant subsequently withdrew the appeal via a letter dated September 8, 2014, leading the court to formally note the withdrawal and strike the case from the roll without imposing court fees.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Withdrawal in Invalidity Insurance Case: Vu le recours du 26 août 2014 de Monsieur A______ contre la décision du 19 août 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le retrait du recours, par courrier du 8 septembre 2014 de l’assuré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Mots-clés

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assurance-invalidité suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales réexamen par l'assureur retrait de la demande procédure de nullité et renonciation

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF
The decision renounces the collection of a judicial fee, which is typically governed by this provision concerning costs.
Généré par l'IA
A/606/2010
Withdrawal of Appeal in Invalidity Insurance Case
A/729/2024
Claimant Withdraws Appeal of Invalidity Insurance Decision
A/823/2008
Withdrawal of Invalidity Insurance Appeal
A/1393/2020
Appeal Withdrawal in Invalidity Insurance Case
A/2748/2023
Appeal Withdrawal in Invalidity Insurance Case

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The decision renounces the collection of a judicial fee, which is typically governed by this provision concerning costs.

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Texte complet

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2503/2014 ATAS/1016/2014

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 septembre 2014 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu le recours du 26 août 2014 de Monsieur A______ contre la décision du 19 août 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) ; Vu le retrait du recours, par courrier du 8 septembre 2014 de l’assuré ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate le retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir un émolument de justice.

La greffière La Présidente :

Diana ZIERI Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2503/2014