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ATAS/101/2019 • CJ GE ATAS/101/2019 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Concerning Social Insurance Benefits

Numéro de cause ATAS/101/2019
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The matter concerned an appeal filed by an individual against a decision regarding federal and cantonal supplementary benefits, specifically lodging a recourse for denial of justice against the social insurance benefits service. However, the court noted that the appellant subsequently withdrew this recourse via a letter dated January 23, 2019, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Appeal Concerning Social Insurance Benefits: However, the court noted that the appellant subsequently withdrew this recourse via a letter dated January 23, 2019, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Mots-clés

Généré par l'IA
révocation de rentes sociales prestations complémentaires procédure d'action en matière d'assurances sociales renaissance du droit à la prestation d'assurance mesure d'instruction en assurance sociale prestation d'assurance sociale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

This rule is typically associated with the procedural disposition of dropping or striking a case from the roll following a withdrawal, which aligns with the court's actions in orders 1 and 2.

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Texte complet

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/171/2019 ATAS/101/2019

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 31 janvier 2019 3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du Service des prestations complémentaires du 27 juin 2018, relative aux prestations complémentaires fédérales et cantonales ; Vu l’opposition formée par Monsieur A______ contre cette décision ; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 10 janvier 2019 auprès de la Cour de céans pour déni de justice ; Attendu que par courrier du 23 janvier 2019, le recourant a indiqué retirer son recours pour déni de justice ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente

Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/171/2019