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ATA/92/2000 • CJ GE ATA/92/2000 Généré par l'IA

Insurance Reimbursement Denial for Dental Filling Replacement Due to Preventable Condition

Numéro de cause ATA/92/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claim sought reimbursement from health insurance for replacing dental amalgam fillings with resin due to allergic reactions, but the court rejected the appeal, reasoning that the initial damage to the teeth requiring the amalgam fillings was preventable through adequate dental care, and therefore, the subsequent necessary replacement due to allergies was not a charge of the mandatory health insurance as per the relevant law concerning treatment for conditions that were avoidable.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU | Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable.N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats. | LAMAL.31 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance pour soins dentaires remboursement de prestations d'assurance allégations de santé assurance maladie protection de la santé aggravation d'un état antérieur
Généré par l'IA
A/2075/2023
Health Insurer Upheld in Denying Dental Coverage for Preventable Xerostomia Complications
A/907/1995
Dental Treatment Coverage Appeal for Allergic Reaction
A/249/1997
Insured Denied Dental Reimbursement Due to Excluded Condition
A/1576/2004
Insured Denial for Preventable Dental Care Due to Mental Illness
A/885/2016
Insured Denial for Dental Care Related to Unlisted Digestive Disorder

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Texte complet

A/963/1999

### [ATA/92/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1871034) du 08.02.2000 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 20.03.2000, rendu le 09.05.2000, REJETE, K 45/00

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU

Normes :

LAMAL.31 al.1

Parties :

CHAZAUD Danièle / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé :

Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable.

N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats.

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