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ATA/80/1998 • CJ GE ATA/80/1998 Généré par l'IA

Accident Insurance Benefits Denial for Spinal Disc Herniation

Numéro de cause ATA/80/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected the appeal concerning a claim for accident insurance benefits following a spinal disc herniation, holding that a lasting aggravation of a pre-existing spinal condition due to an accident requires radiographic evidence of a rapid decrease in disc height post-trauma and the appearance or enlargement of marginal osteophytes. In this specific case, the court found no plausible causal link between the reported accident and the disc herniation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; ETAT ANTERIEUR; RECHUTE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Il n'existe une aggravation durable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la colonne vertébrale, que si les radiographies permettent de constater une diminution rapide de la hauteur d'un disque après le traumatisme et l'apparition ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (arrêt non publié du TFA du 04.09.95 cité dans l'ATA P. du 03.02.98).En l'espèce, hernie discale sans lien vraisemblable avec l'accident. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations de l'assurance-accidents aggravation d'un état antérieur hernie discale traumatisme cervical couverture de l'assurance-invalidité suspension de l'assurance
Généré par l'IA
A/324/1995
Disc Herniation Not Accidental Injury for Insurance Benefits
A/2061/2022
Accident Insurance Benefits Termination Upheld for Degenerative Disc Condition
A/1267/2003
Insurance Coverage Denial for Herniated Disc Post-Scooter Accident
A/496/2000
Insurance Coverage Denial for Herniated Disc Lack of Causation
A/728/2022
Insurer's Decision to Cease Benefits Upheld in Whiplash/Herniated Disc Causation Dispute

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Texte complet

A/963/1997

### [ATA/80/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870736) du 10.02.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; ETAT ANTERIEUR; RECHUTE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties :

BEN ROMDHANE Rafik / LA GENEVOISE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE ASSURANCE

Résumé :

Il n'existe une aggravation durable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la colonne vertébrale, que si les radiographies permettent de constater une diminution rapide de la hauteur d'un disque après le traumatisme et l'apparition ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (arrêt non publié du TFA du 04.09.95 cité dans l'ATA P. du 03.02.98).

En l'espèce, hernie discale sans lien vraisemblable avec l'accident.

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