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ATA/79/2001 • CJ GE ATA/79/2001 Généré par l'IA

Social Insurance Fund Decision Upheld Regarding Claimant Fitness for Work

Numéro de cause ATA/79/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld the social insurance fund's decision regarding the claimant's fitness for work in a new activity proposed by the employer, finding that the initially determined degree of disability by the disability assessment office was set prematurely without a thorough examination of the situation, thus justifying the fund's deviation from that assessment, as governed by the relevant accident insurance law provisions.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; INCAPACITE DE GAIN; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LAA | La CNA était fondée à admettre l'aptitude du recourant à travailler dans la nouvelle activité proposée par son employeur.Le taux retenu par l'OCAI a été fixé de manière hâtive et sans examen complet de la situation ce qui autorise la CNA de s'en écarter. | LAA.18; LAA.24

Mots-clés

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assurance d'invalidité caisse d'assurance évaluation de l'invalidité projet de décision en assurance sociale travail social inexigible malgré l'atteinte corporelle
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A/669/2021
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Texte complet

A/295/2000

### [ATA/79/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870458) du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; INCAPACITE DE GAIN; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; LAA

Normes :

LAA.18; LAA.24

Parties :

REIS Georges / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

La CNA était fondée à admettre l'aptitude du recourant à travailler dans la nouvelle activité proposée par son employeur.

Le taux retenu par l'OCAI a été fixé de manière hâtive et sans examen complet de la situation ce qui autorise la CNA de s'en écarter.

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