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ATA/786/1997 • CJ GE ATA/786/1997 Généré par l'IA

Social Security Daily Allowance Resumption and Indemnity Award

Numéro de cause ATA/786/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative proceedings involved an appeal where the respondent social security fund agreed to resume payment of daily allowances, resulting in the court awarding the appellant an indemnity of 1,000 Swiss Francs.

Regeste Legislator

Officiel

PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ASSURANCE SOCIALE; AM; DEPENS; INDEMNITE(EN GENERAL); assu | La caisse ayant admis de reprendre le versement des indemnités journalières, il a été accordé au recourant une indemnité de CHF 1'000.-. | LPA.896

Mots-clés

Généré par l'IA
caisse de compensation indemnité journalière procédure en assurances sociales restitution des prestations complémentaires gestion des prestations d'invalidité restitution de l'aide sociale
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Texte complet

A/756/1997

### [ATA/786/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870744) du 23.12.1997 ( ASSU ) , ADMIS Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; ASSURANCE SOCIALE; AM; DEPENS; INDEMNITE(EN GENERAL); assu Normes :

LPA.896

Parties : FERREIRA Rafaël / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : La caisse ayant admis de reprendre le versement des indemnités journalières, il a été accordé au recourant une indemnité de CHF 1'000.-.

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