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ATA/760/1996 • CJ GE ATA/760/1996 Généré par l'IA

Social Insurance Fund Disability Pension Upheld for Foot Amputation

Numéro de cause ATA/760/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court upheld the decision of the social insurance fund which awarded an accident victim, who suffered the amputation of all five toes on their right foot, a disability pension rate of 33 1/3% and a compensation for partial permanent impairment of 15%. The tribunal's reasoning affirmed the fund's assessment based on the established medical facts and applicable disability evaluation standards concerning the loss of the toes.

Regeste Legislator

Officiel

ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE | Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. | LAA.18 al.1; LAA.18 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
rente d'invalidité caisse d'assurance prestation d'assurance sociale droits à pension évaluation de l'invalidité rente partielle
Généré par l'IA
A/559/2015
Social Insurance Pension Dispute Over Disability Cessation Date
A/1279/2013
Insured Denied Disability Benefits After Amputation Upheld
A/295/2000
Social Insurance Fund Decision Upheld Regarding Claimant Fitness for Work
A/1270/1996
Insured Person v. Social Insurance Agency: Denial of Disability Pension for Knee Injury Upheld
A/88/2007
Disability Pension Revocation Upheld Despite Amputation; Fee Appeal Inadmissible

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Texte complet

A/184/1996

### [ATA/760/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870101) du 17.12.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE

Normes :

LAA.18 al.1; LAA.18 al.2

Parties :

GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.

Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.

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