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ATA/756/1997 • CJ GE ATA/756/1997 Généré par l'IA

Spa Treatment Coverage Denial for Work Injury Upheld

Numéro de cause ATA/756/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal challenging the denial of coverage for a spa treatment after a work-related accident resulting in cervical syndrome and spinal lesions, reasoning that the expert testimony indicated the expected benefits were limited to a "certain well-being for a few months" rather than a notable reduction in pain, thus failing to meet the threshold for necessary medical insurance benefits.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CURE DE CONVALESCENCE; DIAGNOSTIC; EXPERTISE; SOINS MEDICAUX; FRAIS(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); TRAUMATISME CERVICAL; CURE BALNEAIRE; LIMITATION; ASSU | Rejet d'un recours contre le refus de prendre une cure balnéaire à Abano, dans la mesure où l'expert n'a pas pu qualifier les améliorations potentiellement attendues de diminution notable des douleurs ressenties, mais simplement d'apport d'"un certain bien-être pour une période de quelques mois". | LAA.21 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
prestations d'assurance traitement médical lésion de la colonne vertébrale prestations d'assurance-accidents prise en charge de physiothérapie incapacité de travail médicale
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Texte complet

A/58/1997

### [ATA/756/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870747) du 09.12.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SYNDROME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CURE DE CONVALESCENCE; DIAGNOSTIC; EXPERTISE; SOINS MEDICAUX; FRAIS(EN GENERAL); PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); TRAUMATISME CERVICAL; CURE BALNEAIRE; LIMITATION; ASSU

Normes :

LAA.21 al.1

Parties :

SILVESTRI Gilberte / ELVIA ASSURANCES SA

Résumé :

Rejet d'un recours contre le refus de prendre une cure balnéaire à Abano, dans la mesure où l'expert n'a pas pu qualifier les améliorations potentiellement attendues de diminution notable des douleurs ressenties, mais simplement d'apport d'"un certain bien-être pour une période de quelques mois".

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