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ATA/75/2002 • CJ GE ATA/75/2002 Généré par l'IA

General Coordination in Multi-Scheme Social Insurance Liability

Numéro de cause ATA/75/2002
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case addressed the principle of general coordination under Article 71 of the relevant law concerning situations where an ailment implicates multiple social insurance schemes, differentiating the conditions for liability based on Articles 5 or 6 of the same law.

Regeste Legislator

Officiel

AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU | L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. | LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83

Mots-clés

Généré par l'IA
assurance de responsabilité civile coordination en matière d'assurance projet de décision en assurance sociale concours de responsabilités assistance mutuelle adhésion à l'assurance sociale

Dispositions légales citées

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Texte complet

A/1239/2000

### [ATA/75/2002](/apps/decis/fr/ata/show/1871366) du 05.02.2002 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU

Normes :

LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83

Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM.

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