Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
ATA/745/1999 • CJ GE ATA/745/1999 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Appeal for Cervical Syndrome Denied Due to Lack of Causal Link to Accident

Numéro de cause ATA/745/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
Ouvrir la source officielle Miroir Entscheidsuche Version Markdown lisible par machine (.md)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal concerning social insurance benefits for a cervical syndrome following an accident, upholding the finding that there was no natural causal link between the appellant's current cervical complaints and the accident sustained. The reasoning centered on the mechanism of the accident, the absence of objectively verifiable traumatic lesions, and the conclusion that the detrimental effect of the accident had already ceased, particularly because the described "whiplash" injury, though a known medical diagnosis requiring sufficient substantiation through medical investigations, was not deemed causally related to the subsequent long-term condition under the circumstances presented.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; MEDECIN-CONSEIL; STATU QUO SINE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; LAA | Confirmation d'absence de lien de causalité naturelle entre les troubles cervicaux dont souffre la recourante et l'accident subi, compte tenu du mécanisme de l'accident, de l'absence de lésions traumatiques objectivables et du fait que l'action délétère de l'accident était atteinte.Le traumatisme cervical de type "coup du lapin" a été maintes fois décrit dans la doctrine médicale. Il s'agit d'une qualification qui relève de la médecine et qui ne peut être retenue par le juge que si elle est suffisamment établie à l'issue des investigations médicales (RAMA 1997 U 275 p. 188 ss,; ATA R. du 31 août 1999). Ce traumatisme est dû à un effet d'accélération sur la colonne cervicale (avec hyperflexion ou hyperextension) en l'absence, en principe, d'impacts de la tête. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
prestation de l'assurance-accidents traumatisme cervical motifs médicaux lien de causalité litige d'assurances sociales prestation d'invalidité
Généré par l'IA
A/1248/1998
Whiplash Causality in Social Insurance Denial
A/707/1999
Social Insurance Appeal Regarding Causality of Work Incapacity Following Cervical Trauma
cause/No/A/520/1995
Social Insurance Coverage Denial Appeal Upheld
A/1162/1997
Social Insurance Benefits Causation Appeal Rejection
A/1796/2005
Social Insurance Benefits Appeal: Causal Link of Accident Injuries Reassessment

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/895/1999

### [ATA/745/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870566) du 07.12.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; MEDECIN-CONSEIL; STATU QUO SINE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; LAA

Normes :

LAA.6 al.1

Parties :

SWICA ORGANISATION DE SANTE / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CORAZZINI Brigitte

Résumé :

Confirmation d'absence de lien de causalité naturelle entre les troubles cervicaux dont souffre la recourante et l'accident subi, compte tenu du mécanisme de l'accident, de l'absence de lésions traumatiques objectivables et du fait que l'action délétère de l'accident était atteinte.

Le traumatisme cervical de type "coup du lapin" a été maintes fois décrit dans la doctrine médicale. Il s'agit d'une qualification qui relève de la médecine et qui ne peut être retenue par le juge que si elle est suffisamment établie à l'issue des investigations médicales (RAMA 1997 U 275 p. 188 ss,; ATA R. du 31 août 1999). Ce traumatisme est dû à un effet d'accélération sur la colonne cervicale (avec hyperflexion ou hyperextension) en l'absence, en principe, d'impacts de la tête.

Pas de document HTML