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ATA/744/1996 • CJ GE ATA/744/1996 Généré par l'IA

Driver License Withdrawal Annulment Due to Unforeseen Highway Conditions

Numéro de cause ATA/744/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
Frais judiciaires à la charge de l'autorité
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative tribunal annulled a one-month license withdrawal because the driver's conduct did not constitute a serious offense; specifically, the court reasoned that the driver could not be faulted for driving at a speed unsuitable for the highway conditions, as they were surprised by the unforeseen deceleration of the vehicle ahead.

Regeste Legislator

Officiel

MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; GRAVITE DE LA FAUTE; FAUTE GRAVE; LCR | Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait.Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait. | LCR.16 al.2; LCR.16 al.3

Mots-clés

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retrait de permis de conduire infraction légère à la LCR conduite malgré une incapacité péremption de l'exécution de la décision course de contrôle retrait de l'annulation
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A/224/1997
Driver's License Withdrawal Annulled Due to Icy Conditions
A/2324/2005
Driver's License Withdrawal Appeal for Speeding Violation
A/689/2025
Appeal Dismissed Against Driving License Withdrawal Despite Procedural Error
A/4231/2007
License Withdrawal Reduction for Traffic Offense and Procedural Error
A/323/2008
Driver License Withdrawal Appeal Over Speeding on Wet Highway

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Texte complet

A/1208/1996

### [ATA/744/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1874172) du 10.12.1996 ( LCR ) , ADMIS

Descripteurs :

MAITRISE DU VEHICULE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; GRAVITE DE LA FAUTE; FAUTE GRAVE; LCR

Normes :

LCR.16 al.2; LCR.16 al.3

Parties :

BANDERET Bernard / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé :

Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait.

Le TA a annulé une décision de retrait de permis d'un mois, la faute du recourant ne pouvant être considérée comme grave : il ne peut lui être reproché d'avoir circulé à une vitesse inadaptée aux conditions de la route (autoroute), ayant été surpris par le ralentissement inopiné du véhicule qui le précédait.

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