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ATA/741/1998 • CJ GE ATA/741/1998 Généré par l'IA

Disability Insurance Medical Assessment Coordination Dispute

Numéro de cause ATA/741/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned a dispute arising from a discrepancy between the sickness fund's and the disability insurance's assessments of the insured's residual work capacity, which justified the consideration of the disability insurance's findings subsequent to the disputed decision, based on the application of relevant social insurance law concerning medical assessments and coordination between authorities.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU | Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse. | LAMAL.72 al.2

Mots-clés

Généré par l'IA
évaluation de l'invalidité litige d'assurances sociales assurance d'invalidité constatations médicales expertises médicales divergentes capacité de travail
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Texte complet

A/628/1998

### [ATA/741/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1871099) du 24.11.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU

Normes :

LAMAL.72 al.2

Parties :

DE CARVALHO Francisco Fernandes / SWICA, ORGANISATION DE SANTE

Résumé :

Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse.

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