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ATA/73/2001 • CJ GE ATA/73/2001 Généré par l'IA

Accident Insurance Claim Causality Dispute

Numéro de cause ATA/73/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected the appeal concerning an accident insurance claim where the claimant suffered facial trauma and a nasal bone fracture in an accident, finding an absence of adequate causality between the accident and the resulting psychogenic disorders claimed.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU/LAA | Absence de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychogènes du recourant. L'accident a eu pour conséquence un traumatisme facial et une fracture de l'os propre du nez. | LAA.6 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
matière d'assurance-accidents lien de causalité adéquate prétention frauduleuse envers l'assureur causalité du coup du lapin compensation de créances responsabilité partagée de la victime
Généré par l'IA
A/818/1997
Accident Insurance Claim Causality Dispute
A/673/1996
Accident Insurance Claim for Subsequent Psychological Treatment Denied Due to Lack of Proximate Causation
A/2190/2019
Insurance Benefits Appeal Rejection: Causality Insufficient for Accident-Related Injuries
A/1007/1995
Accident Insurance Benefits Causation Dispute
A/211/1998
Insurance Claim Causation Dispute

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Texte complet

A/970/1999

### [ATA/73/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870452) du 06.02.2001 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU/LAA

Normes :

LAA.6 al.1

Parties : ALFAYA Salvador / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE Résumé : Absence de causalité adéquate entre l'accident et les troubles psychogènes du recourant. L'accident a eu pour conséquence un traumatisme facial et une fracture de l'os propre du nez.

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