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ATA/721/2002 • CJ GE ATA/721/2002 Généré par l'IA

Osteochondritis from Carrying Fuel Tank Not Deemed Workplace Accident

Numéro de cause ATA/721/2002
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The appellant sought to have an osteochondritis, resulting from moving a boat's fuel tank to a pontoon, recognized as an accident under social insurance law, arguing the strain at age 61 should equate to an accident. The court rejected the claim, adhering to established jurisprudence, reasoning that the physical act of carrying the load, even causing injury, did not constitute an "extraordinary external cause" required to classify the incident as an accident under the relevant legislation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU | Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident.En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident. | OLAA.9 al.2; LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
accidents de travail matière d'assurance-accidents responsabilité du transporteur causalité de la lésion au genou dispositions en matière sociale tentative de lésions corporelles simples
Généré par l'IA
A/3238/2011
Insured Kicking Ball at Work Not an Accident Under Insurance Law
A/2651/2007
Worker's Sprain Denied as Not an "Accident"
A/1069/1998
Social Insurance Coverage Denial for Workplace Injury Without Extraordinary External Cause
cause/A/778/1994/A
Chambermaid v. Insurance Company: Routine Work Does Not Constitute Accident
A/4320/2015
Insured's Forceful Action Causing Fracture Covered by Accident Insurance Despite Osteoporosis

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Texte complet

A/476/2002

### [ATA/721/2002](/apps/decis/fr/ata/show/1870310) du 26.11.2002 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU

Normes :

OLAA.9 al.2; LAA.6

Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.

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