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ATA/711/1996 • CJ GE ATA/711/1996 Généré par l'IA

License Withdrawal for Unsafe Trailer Operation Upheld

Numéro de cause ATA/711/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court upheld the one-month license withdrawal imposed by the road traffic authority on a driver who lost control of a vehicle towing a trailer on the highway, confirming the initial decision based on the violation of regulations concerning vehicle control and road safety, specifically relating to the operation of towed vehicles.

Regeste Legislator

Officiel

REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR | Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute. | LCR.16 al.3

Mots-clés

Généré par l'IA
violation des prescriptions de sécurité retrait de permis de conduire impératifs de sécurité routière autorisation d'exploiter usage d'un véhicule automobile prescription de contrôle
Généré par l'IA
A/4569/2008
Suspension of Driver's License for Speeding While Towing Trailer Upheld
A/3383/2007
Appeal Against Driving License Withdrawal for Traffic Offenses
A/3775/2005
License Suspension Upheld for Traffic Offenses
A/571/2008
Appeal Against License Withdrawal for Serious Traffic Violation
A/360/2024
Vehicle License Withdrawal for Dual Traffic Offenses Upheld

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Texte complet

A/1163/1996

### [ATA/711/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1874302) du 26.11.1996 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs :

REMORQUE; RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; SECURITE DE LA CIRCULATION; INFRACTION DE MISE EN DANGER; MAITRISE DU VEHICULE; LCR

Normes :

LCR.16 al.3

Parties :

BRAILLARD Patrice / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé :

Le TA a confirmé la décision du SAN de retirer un mois le permis d'un automobiliste ayant perdre la maîtrise d'un véhicule tractant une remorque sur l'autoroute.

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