Public Employee Demotion for Unacceptable Conduct Upheld
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe court dismissed the appeal, affirming the demotion of a public employee to the status of a regular employee due to a pattern of unacceptable conduct, including frequent unauthorized absences, deliberately substandard work quality, and disrespectful, insulting, or threatening remarks made to supervisors, finding these actions constituted serious breaches justifying the administrative sanction under the relevant statute regarding an official's duties.
Regeste Legislator
OfficielFONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; SANCTION ADMINISTRATIVE; AFFECTATION; RETARD; COMPORTEMENT; DESOBEISSANCE(EN GENERAL); FONCTIONNAIRE; EMPLOYE PUBLIC; ENQUETE ADMINISTRATIVE; HORAIRE DE TRAVAIL; DEPLACEMENT DISCIPLINAIRE; EPM | Confirmation du retour au statut d'employé d'un fonctionnaire dont les absences de son poste de travail ont été anormalement fréquentes, la qualité de son travail délibérément insatisfaisante et les propos tenus envers sa hiérarchie qualifiés de désobligeants, insultants, voire menaçants. | LPAC.14 al.1 litt.d
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/333/1997
### [ATA/705/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1872031) du 18.11.1997 ( EPM ) , REJETE
Recours TF déposé le 20.01.1998, rendu le 27.08.1998, REJETE
Descripteurs :
FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; SANCTION ADMINISTRATIVE; AFFECTATION; RETARD; COMPORTEMENT; DESOBEISSANCE(EN GENERAL); FONCTIONNAIRE; EMPLOYE PUBLIC; ENQUETE ADMINISTRATIVE; HORAIRE DE TRAVAIL; DEPLACEMENT DISCIPLINAIRE; EPM
Normes :
LPAC.14 al.1 litt.d
Parties :
SEVERIN Roger / CONSEIL D'ADMINISTRATION DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE
Résumé :
Confirmation du retour au statut d'employé d'un fonctionnaire dont les absences de son poste de travail ont été anormalement fréquentes, la qualité de son travail délibérément insatisfaisante et les propos tenus envers sa hiérarchie qualifiés de désobligeants, insultants, voire menaçants.
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