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ATA/704/1997 • CJ GE ATA/704/1997 Généré par l'IA

Driver's License Withdrawal Annulled Due to Icy Conditions

Numéro de cause ATA/704/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The administrative court annulled the withdrawal of a driver's license after an expert determined that proceeding through a traffic light that had turned amber was more appropriate than executing an abrupt stop, given the hazardous road conditions caused by ice, as an emergency stop could have led to more serious consequences.

Regeste Legislator

Officiel

BUS; ACCIDENT; EXPERTISE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; PERMIS DE CONDUIRE; PRIORITE(CIRCULATION); DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE; SECURITE DE LA CIRCULATION; TRANSPORT PUBLIC; GENEVE(CANTON); LCR | Le Tribunal administratif a annulé le retrait du permis de conduire d'un chauffeur pour qui l'expertise avait pu déterminer que le passage du feu à la phase orange était plus approprié qu'un freinage énergique, dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves en raison du verglas.Le TA a annulé le retrait du permis de conduire d'un chauffeur pour qui l'expertise a pu déterminer que le passage d'un feu à la phase orange était plus approprié qu'un freinage énergique, dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves au vu des conditions atmosphériques (verglas). | LCR.26 al.1; LCR.27 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de permis de conduire effets du désistement conduite malgré une incapacité violation des charges d'autorisation course de contrôle confiscation du véhicule automobile
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A/1208/1996
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A/1836/2024
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Texte complet

A/224/1997

### [ATA/704/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874043) du 18.11.1997 ( LCR ) , ADMIS

Descripteurs :

BUS; ACCIDENT; EXPERTISE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; PERMIS DE CONDUIRE; PRIORITE(CIRCULATION); DILIGENCE; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE; SECURITE DE LA CIRCULATION; TRANSPORT PUBLIC; GENEVE(CANTON); LCR

Normes :

LCR.26 al.1; LCR.27 al.1

Parties :

LEUTWYLER René / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé :

Le Tribunal administratif a annulé le retrait du permis de conduire d'un chauffeur pour qui l'expertise avait pu déterminer que le passage du feu à la phase orange était plus approprié qu'un freinage énergique, dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves en raison du verglas.

Le TA a annulé le retrait du permis de conduire d'un chauffeur pour qui l'expertise a pu déterminer que le passage d'un feu à la phase orange était plus approprié qu'un freinage énergique, dont les conséquences auraient pu être autrement plus graves au vu des conditions atmosphériques (verglas).

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