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ATA/7/1997 • CJ GE ATA/7/1997 Généré par l'IA

Claimant v. Social Insurance Board (Causation of Injury)

Numéro de cause ATA/7/1997
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant sought compensation for cerphalgia, nausea, and vertigo following an accident, but the court rejected the claim because there was no established natural causal link between the alleged accident and the reported symptoms, leading to the denial of insurance benefits under the relevant social insurance law.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Pas de causalité naturelle entre cerphicalgie, nausées, vertige et un accident. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
demande de prestation d'assurance causalité de l'accident prestation d'assurance sociale lien de causalité responsabilité partagée de la victime lésion corporelle par chute
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Texte complet

A/164/1996

### [ATA/7/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1870815) du 07.01.1997 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties : CHIAPPINI Henri / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre cerphicalgie, nausées, vertige et un accident.

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