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ATA/682/2001 • CJ GE ATA/682/2001 Généré par l'IA

Social Insurance Benefits Appeal: Treating Physician Opinion vs. Unexamined Advisor Report

Numéro de cause ATA/682/2001
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The case concerned an appeal where the claimant challenged the findings regarding social insurance benefits, presenting medical opinions from a surgeon and a chiropractor, while the insurer relied on a report from its medical advisor who had not physically examined the claimant. The court determined that the insurer's medical advisor's report held less probative value than the claimant's treating physicians' opinions specifically because the advisor had not conducted an examination, leading to the acceptance of the claimant's conclusions.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AA; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; ASSU | Valeur probante moindre du rapport du médecin-conseil de l'assureur, par rapport aux avis médicaux du chirurgien et du chiropraticien du recourant, dès lors que le médecin-conseil n'a pas examiné ce dernier.Conclusions du recourant admises. | LAA.6

Mots-clés

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prestation d'assurance sociale rapport médical assureur force probante expertise judiciaire procédure d'action en matière d'assurances sociales
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Texte complet

A/852/2001

### [ATA/682/2001](/apps/decis/fr/ata/show/1870390) du 30.10.2001 ( ASSU ) , ADMIS Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; AA; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; ASSU

Normes :

LAA.6

Parties : INEICHEN Hans-Jörg / INTRAS CAISSE-MALADIE, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Valeur probante moindre du rapport du médecin-conseil de l'assureur, par rapport aux avis médicaux du chirurgien et du chiropraticien du recourant, dès lors que le médecin-conseil n'a pas examiné ce dernier. Conclusions du recourant admises.

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