Football Training Injury Social Insurance Appeal Rejection
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe claimant appealed a decision concerning a knee injury sustained during football training, arguing it constituted an accident under the relevant social insurance law, but the court rejected the appeal because the injury did not involve a torn meniscus, concluding that the harm sustained did not meet the legal definition of an accident requiring an extraordinary external cause.
Regeste Legislator
OfficielASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. | OLAA.9 al.1
Mots-clés
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
A/929/1998
### [ATA/68/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870631) du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes :
OLAA.9 al.1
Parties :
LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE
Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque.
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