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ATA/68/1999 • CJ GE ATA/68/1999 Généré par l'IA

Football Training Injury Social Insurance Appeal Rejection

Numéro de cause ATA/68/1999
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant appealed a decision concerning a knee injury sustained during football training, arguing it constituted an accident under the relevant social insurance law, but the court rejected the appeal because the injury did not involve a torn meniscus, concluding that the harm sustained did not meet the legal definition of an accident requiring an extraordinary external cause.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. | OLAA.9 al.1

Mots-clés

Généré par l'IA
lésion au genou litige d'assurances sociales lésion corporelle simple mesure de réadaptation dans l'assurance sociale causalité de la lésion à l'épaule organe de l'assurance-accidents
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Texte complet

A/929/1998

### [ATA/68/1999](/apps/decis/fr/ata/show/1870631) du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes :

OLAA.9 al.1

Parties :

LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque.

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