Legislator Jurisprudence & Législation
ATA/678/1998 • CJ GE ATA/678/1998 Généré par l'IA

Occupational Disease Claim for Ankle Lesions Due to Vibration Exposure

Numéro de cause ATA/678/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claim for occupational disease benefits related to ankle bone lesions allegedly caused by work involving exposure to vibrations from vibrating platforms was denied because the claimant could not establish, with at least a 50% probability, a causal link between the lesions and the occupational exposure, as required under the relevant social insurance legislation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU | La relation entre des lésions osseuses des chevilles et un travail exposant aux vibrations (plateaux vibrants) n'ayant pu être démontrée avec un taux de vraisemblance de 50% au moins, la maladie professionnelle doit être niée. | LAA.9

Mots-clés

Généré par l'IA
maladie professionnelle prestation de prévoyance demande de prestation d'assurance lien de causalité lésion de la cheville vibration mécanique
Généré par l'IA

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Texte complet

A/812/1996

### [ATA/678/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870656) du 03.11.1998 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU

Normes :

LAA.9

Parties : BIC Daniel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La relation entre des lésions osseuses des chevilles et un travail exposant aux vibrations (plateaux vibrants) n'ayant pu être démontrée avec un taux de vraisemblance de 50% au moins, la maladie professionnelle doit être niée.

Pas de document HTML