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ATA/671/1998 • CJ GE ATA/671/1998 Généré par l'IA

Applicant's Appeal for Somatoform Pain Compensation Rejected Due to Lack of Causal Link

Numéro de cause ATA/671/1998
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The applicant sought compensation for somatoform pain and hysterical disorders allegedly resulting from an accident, but the court rejected the appeal, finding no adequate causal link between the accident and the alleged psychological condition, and remanded the matter to the health insurance fund to determine the daily allowances.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Troubles somatoformes douloureux et hystériques sans lien de causalité adéquate avec l'accident.Renvoi à la caisse-maladie pour fixation des indemnités journalières. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
troubles psychiques lien de causalité indemnité d'assurance assurance-accidents des caisses-maladie assurance maladie causalité du coup du lapin
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Texte complet

A/1395/1996

### [ATA/671/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870665) du 20.10.1998 ( ASSU ) , REJETE Recours TF déposé le 23.11.1998, rendu le 05.05.1999, REJETE, U 323/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes :

LAA.6

Parties : MIRANDA RODRIGUES Arlindo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Troubles somatoformes douloureux et hystériques sans lien de causalité adéquate avec l'accident. Renvoi à la caisse-maladie pour fixation des indemnités journalières.

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