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ATA/669/2000 • CJ GE ATA/669/2000 Généré par l'IA

Disability Rating Dispute: Psychiatric Sequelae Denied

Numéro de cause ATA/669/2000
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The claimant sought recognition of a work-related accident leading to psychological issues, but the court ultimately confirmed a previous determination of a 28% permanent partial disability solely based on a head scar and vision impairment, thereby denying the claim for psychiatric sequelae arising from the accident.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; AFFECTION OCULAIRE; ASSU/LCA | Troubles psychiques niés.Confirmation d'une IPAI de 28 % pour cicatrice sur la tête, perte de l'acuité visuelle. | LAA.24

Mots-clés

Généré par l'IA
atteintes psychiques demande partielle indemnisation de l'invalidité traumatisme crânio-cérébral accidents de travail séquelles psychiques
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Texte complet

A/740/2000

### [ATA/669/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1871319) du 31.10.2000 ( ASSU ) , REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; AFFECTION OCULAIRE; ASSU/LCA Normes :

LAA.24

Parties : BENE Marc / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Troubles psychiques niés. Confirmation d'une IPAI de 28 % pour cicatrice sur la tête, perte de l'acuité visuelle.

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