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ATA/669/1995 • CJ GE ATA/669/1995 Généré par l'IA

Insurer Liability for Delayed Injury Following Motorcycle Accident

Numéro de cause ATA/669/1995
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The insured sustained a motorcycle accident and, eight years later, developed a spinal cyst which a medical expert linked as probably stemming from that initial accident. Consequently, the court upheld the lower court's decision, ordering the insurer to pay daily indemnities and treatment costs, finding a causal connection between the prior accident and the subsequent condition based on expert evaluation.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU | Le TA a retenu sur la base d'une expertise médicale que l'apparition d'un kyste dans le dos de l'assuré 8 ans après un accident de moto, était probablement due à ce dernier.Assurance condamnée au paiement d'indemnités journalières et aux frais de traitement. | LAA.6

Mots-clés

Généré par l'IA
obligation de l'assureur-accidents accident de motocycle lésion de la colonne vertébrale dommages-intérêts liés à un accident de la circulation causalité de l'accident prolongation de l'assurance par convention
Généré par l'IA
A/2899/2013
Insured Person v. Accident Insurer (Causation of Back Pain Post-Motorcycle Accident)
A/1676/2021
Motorcycle Accident Whiplash Injury Causation Dispute
A/1642/2008
Insured Person v. Accident Insurance Entity Regarding Disability Benefits After Motorcycle Accident
A/3639/2005
Insured v. Accident Insurer (Causality for Ongoing Benefits)
A/4051/2017
Insured Motorcyclist vs. Insurer on Reduction of Disability Payments and Suspensive Effect of Appeal

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Texte complet

A/213/1995

### [ATA/669/1995](/apps/decis/fr/ata/show/1870794) du 21.11.1995 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RECHUTE; EXPERTISE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : PEREZ Martin / ALPINA ASSURANCES

Résumé :

Le TA a retenu sur la base d'une expertise médicale que l'apparition d'un kyste dans le dos de l'assuré 8 ans après un accident de moto, était probablement due à ce dernier.

Assurance condamnée au paiement d'indemnités journalières et aux frais de traitement.

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