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ATA/666/1996 • CJ GE ATA/666/1996 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Regarding Pool Stair Fall and Psychological Disorders

Numéro de cause ATA/666/1996
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)
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Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court rejected an appeal concerning social insurance, specifically regarding an accident claim following a minor fall down pool stairs, finding no adequate causal link between the benign fall and subsequent psychological disorders, but confirmed a 10% loss of earning capacity due to physical impairment sustained from the incident.

Regeste Legislator

Officiel

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; PHYSIOTHERAPIE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE L'EPAULE; DEPRESSION; ACCIDENT ANODIN; CHUTE; ASSU | Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique.Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique. | LAA.6 al.1; LAA.18

Mots-clés

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incapacité de gain pool d'assurances mesure de réadaptation dans l'assurance sociale atteintes psychiques litige d'assurances sociales accident bagatelle
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A/493/1997
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A/3647/2012
Appeal Against Social Insurance Decision on Disability Pension Calculation Following Work Accident
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Texte complet

A/736/1996

### [ATA/666/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870819) du 12.11.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs :

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; PHYSIOTHERAPIE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE L'EPAULE; DEPRESSION; ACCIDENT ANODIN; CHUTE; ASSU

Normes :

LAA.6 al.1; LAA.18

Parties :

LUSTENBERGER Evelyne / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé :

Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique.

Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique.

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